Conditions Générales de Vente – Bâtissons Autrement

1. Informations légales

Entreprise : Bâtissons Autrement
Forme juridique : SASU
Siège social : 13 rue des Trois Frères Barthélémy, 13006 Marseille
SIRET : [à compléter]
Président : Mohand Ouali Guettaf
Email : batissonsautrement@gmail.com
Téléphone : 06 50 59 77 92
Site : www.batissonsautrement.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues via le site www.batissonsautrement.com, ainsi qu’en boutique physique. En commandant, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et services

Bâtissons Autrement propose à la vente une sélection de matériaux écologiques destinés à la construction, la rénovation et la décoration : peintures naturelles, enduits à la chaux, pigments, isolants biosourcés, accessoires et outils adaptés.

Conseil technique en boutique ou à distance
Accompagnement sur chantier par un professionnel expérimenté
Réalisation de travaux (isolation, rénovation, maçonnerie, charpente, couverture, façade, peinture, etc.)
Organisation d’ateliers pratiques
Vente directe sur les marchés locaux

Sauf opposition écrite du client, Bâtissons Autrement se réserve la possibilité de réaliser et de publier des
photographies des chantiers effectués, à des fins de communication et de valorisation de ses savoir-faire.
Ces images ne comporteront aucune donnée personnelle et ne permettront pas d’identifier le client sans
son accord explicite.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros TTC.
Les frais de livraison éventuels seront indiqués avant validation de la commande.
Bâtissons Autrement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5. Commande

La commande devient ferme après validation du paiement.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé ou en boutique.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, espèces.

7. Livraison / Retrait en boutique

Livraison : en PACA uniquement, sous 3 à 10 jours ouvrés selon la disponibilité des stocks.
Retrait gratuit possible à la boutique au 13 rue des Trois Frères Barthélémy, Marseille.

8. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, descellés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Les produits doivent être retournés complets, en bon état et dans un emballage permettant leur transport.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit due à des manipulations excessives, et une décote pourra être appliquée sur le remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas
aux :

Produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. teintes à la demande, découpes sur mesure)
Commandes spéciales de produits non stockés, réalisées expressément pour le client. Cela inclut notamment les commandes de quantités dépassant le stock habituel disponible (exemple : 5 seaux d’enduit en stock et 15 supplémentaires commandés spécialement pour le client). Dans ce cas, le caractère spécial de la commande est porté à la connaissance du client avant validation, et son accord exprès est recueilli par écrit (devis, mail de confirmation ou case à cocher). Ces commandes sont fermes et définitives, exclues du droit de rétractation.
Produits vendus comme « seconde chance » : articles proposés à prix réduit car issus de déstockage, lots présentant un défaut d’aspect mineur ou emballages abîmés. Leur état particulier est toujours signalé avant la vente.

Dans tous les autres cas, les retours sont acceptés dans le cadre légal (14 jours), sous réserve que les produits soient en parfait état et dans leur emballage d’origine.

10. Garantie / Conformité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
La garantie ne couvre pas les défauts liés à un stockage, une pose ou un usage non conformes aux recommandations fabricant.

11. Responsabilité

Bâtissons Autrement ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des produits vendus. Le client est invité à suivre les recommandations fabricant d’application et à se faire accompagner.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD. Elles ne sont ni cédées ni vendues.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression à l’adresse : batissonsautrement@gmail.com.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.